Elections professionnelles 2026 : Préparation des listes électorales 03 juillet 2026
Le
Président du CDG 47, Christian DELBREL, après avis du Comité Social
Territorial Départemental, a validé, à nouveau, le recours du vote
électronique de manière généralisée et exclusive pour les élections
professionnelles de 2026.
- aux Commissions Administratives Paritaires (CAP A, B et C),
- à la Commission Consultative Paritaire (CCP),
- au Comité Social Territorial placé auprès du CDG (pour les collectivités et établissements publics de – de 50 agents).
Il a ainsi été décidé :
- La mise en œuvre du vote électronique pour la période du 3 décembre 2026 au 10 décembre 2026, soit une ouverture sur 8 jours,
- Le choix de la société SLIB, éditrice du logiciel EKLESIO.
Ce système de vote a déjà été utilisé pour les précédentes élections professionnelles de 2022. Le CDG 47 continuera d'accompagner les collectivités et les électeurs à chaque étape du scrutin.
Le vote électronique a deux conséquences importantes :
- La date pour remplir les conditions pour être électeur
La
réglementation actuelle et la jurisprudence existante conduisent à
considérer qu’en cas de mise en œuvre du vote électronique, la date de
référence pour apprécier la qualité d’électeur correspond à celle de
l’ouverture du système de vote (empêchant ainsi les rectifications des
listes électorales, une fois le scrutin ouvert).
Par conséquent, la condition pour être électeur devra être appréciée au jour d'ouverture du scrutin, soit le 3 décembre 2026.
- Le rétroplanning
Dès lors, la date retenue pour le scrutin n’est pas le 10 décembre 2026 mais bien le 3 décembre 2026 et le rétroplanning s’en trouve ainsi ajusté en conséquence.
Vous trouverez, en PJ,
Prochaine étape = la préparation des listes électorales
Pour rappel, il vous a été demandé de mettre à jour vos effectifs au 1er janvier
2026, via AGIRHE, afin de déterminer le nombre de représentants devant
siéger dans chaque instance (CST, CAP et CCP) ainsi que définir la
répartition femmes/hommes chez les représentants du personnel.
Les opérations électorales se poursuivent avec comme prochaine étape, la réalisation des listes électorales.
Afin
de préparer vos listes le plus en amont possible, le CDG 47 vous
propose, toujours via AGIRHE, l’ouverture d’un module « Liste
préparatoire des agents à la liste électorale », disponible pour chaque
instance (Menu « Instances »).
Ces listes vous sont proposées à titre indicatif et évolueront en fonction des arrêtés et contrats que vous nous transmettrez.
Mode opératoire :
• Aller sur AGIRHE, dans le menu « Instances », « CAP » et « liste préparatoire des agents à la liste électorale » (recommencer la démarche pour la CCP et le CST).
Il s'agit d'un simple menu en consultation.
Pour vous accompagner, retrouvez les notes relatives aux conditions à respecter pour avoir la qualité d’électeur :
- en CAP
- en CCP
- en CST
Il conviendra de bien nous adresser, au fur et à mesure, les arrêtés ou contrats par mail (service.carrieres@cdg47.fr)
pour mettre à jour cette liste et bien anticiper les changements de
statut ou de position à venir, en nous adressant l’arrêté/le contrat
correspondant.
Dans un second temps, à partir du lundi 31 août 2026 et jusqu’au vendredi 25 septembre 2026 inclus, vous aurez accès à un nouveau module qui vous permettra d'aller valider (ou modifier) des « pré-listes » électorales.
Une nouvelle information vous sera transmise à ce moment-là.
Je vous rappelle enfin qu’une rubrique est consacrée aux élections professionnelles sur le site internet du CDG 47 : Gérer le personnel/Droit syndical et Instances paritaires/Elections professionnelles 2026.
