Élections professionnelles 2026

Pour toute information relative aux élections : elections2026@cdg47.fr

Sommaire

Des élections professionnelles vont être organisées en fin d'année 2026 pour élire les représentants du personnel qui siégeront dans les différentes instances de consultation (Commissions Administratives Paritaires (CAP) ; Commission Consultative Paritaire (CCP) ; Comités Sociaux Territoriaux (CST)).

D'ores et déjà, plusieurs étapes ont été mises en place.

1/ Calcul des effectifs au 1er janvier 2026

Le calcul des effectifs permet de :

  • Déterminer le nombre de représentants dans chaque CAP : Pour rappel, elles sont placées auprès de chaque Centre de Gestion lorsque la collectivité ou l'établissement public compte moins de 350 agents en Equivalent Temps Plein. Il existe une CAP par catégorie hiérarchique de fonctionnaires (A, B et C).
  • Déterminer le nombre de représentants en CCP : Pour rappel, elle est placée auprès de chaque Centre de Gestion lorsque la collectivité ou l'établissement public compte moins de 350 agents en Equivalent Temps Plein.
  • Déterminer les collectivités qui devront créer leur propre Comité Social Territorial et le nombre de représentants qui le composeront.

Les effectifs sont appréciés par rapport à la qualité d'électeur au 1er janvier 2026.

Le CDG47 a arrêté les effectifs au 1er janvier 2026 :

2/ Comités Sociaux Territoriaux propres (pour les collectivités d'au moins 50 agents)

Un Comité Social Territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents ainsi qu'auprès de chaque Centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de 50 agents.

Il est également possible pour les collectivités ou établissements de créer des Comités Sociaux Territoriaux communs.

3/ Vote électronique

Le Président du CDG 47, Christian DELBREL, après avis du Comité Social Territorial Départemental, a validé, à nouveau, le recours du vote électronique de manière généralisée et exclusive pour les élections professionnelles de 2026.

Il a ainsi été décidé :

  • La mise en œuvre du vote électronique pour la période du 3 décembre 2026 au 10 décembre 2026, soit une ouverture sur 8 jours,
  • Le choix de la société SLIB, éditrice du logiciel EKLESIO.

Ce système de vote a déjà été utilisé pour les précédentes élections professionnelles de 2022. Le CDG 47 continuera d'accompagner les collectivités et les électeurs à chaque étape du scrutin.

Le vote électronique a deux conséquences importantes :

  1. 1. La date pour remplir les conditions pour être électeur

    La réglementation actuelle et la jurisprudence existante conduisent à considérer qu’en cas de mise en œuvre du vote électronique, la date de référence pour apprécier la qualité d’électeur correspond à celle de l’ouverture du système de vote (empêchant ainsi les rectifications des listes électorales, une fois le scrutin ouvert).

    Par conséquent, la condition pour être électeur devra être appréciée au jour d'ouverture du scrutin, soit le 3 décembre 2026.

  2. 2. Le rétroplanning

    Dès lors, la date retenue pour le scrutin n’est pas le 10 décembre 2026 mais bien le 3 décembre 2026 et le rétroplanning s’en trouve ainsi ajusté en conséquence.

    Vous trouverez, en PJ:

    3. Le scrutin se déroulera par internet, conformément aux dispositions du Code général de la fonction publique (articles R.211-503 à R.211-584).

    Cette modalité de vote garantit :

    • le secret et la sincérité du scrutin,
    • la traçabilité des opérations électorales,
    • la sécurité et la confidentialité des données,
    • la facilité d'accès pour tous les électeurs, qu'ils soient en poste, en congé ou à distance.

    Chaque électeur recevra des identifiants personnels et un mot de passe confidentiel lui permettant de voter en ligne depuis tout poste connecté, durant une période déterminée.

    4/ Prochaine étape = la préparation des listes électorales

    Afin de préparer les listes le plus en amont possible, le CDG 47 propose, toujours via AGIRHE, l’ouverture d’un module « Liste préparatoire des agents à la liste électorale », disponible pour chaque instance (Menu « Instances »).

    Ces listes sont proposées à titre indicatif et évolueront en fonction des arrêtés et contrats que vous nous transmettrez.

    Il vous appartient donc de les contrôler d’ici au vendredi 28 août 2026 et de nous transmettre l’ensemble des arrêtés et contrats concernés.

    Mode opératoire :

    Aller sur AGIRHE, dans le menu « Instances », « CAP » et « liste préparatoire des agents à la liste électorale » (recommencer la démarche pour la CCP et le CST).

    Il s'agit d'un simple menu en consultation.

    Pour vous accompagner, retrouvez les notes relatives aux conditions à respecter pour avoir la qualité d’électeur :

    Il conviendra de bien adresser, au fur et à mesure, les arrêtés ou contrats par mail ( service.carrieres@cdg47.fr) pour mettre à jour cette liste et bien anticiper les changements de statut ou de position à venir, en adressant l’arrêté/le contrat correspondant.

    Sur ce point, il conviendra également de nous transmettre les arrêtés de placement en congés de longue maladie, grave maladie et longue durée, pièces indispensables au contrôle de l'éligibilité des candidats à ces élections.

    Dans un second temps, à partir du lundi 31 août 2026 et jusqu’au vendredi 25 septembre 2026 inclus, vous aurez accès à un nouveau module qui vous permettra d'aller valider (ou modifier) des « pré-listes » électorales.

    Une nouvelle information sera transmise à ce moment-là.

    5/ Documentation

    Le CDG47 a proposé le 5 mars et le 10 mars 2026 (respectivement à destination des collectivités de – de 50 agents et pour les collectivités de 50 agents et +), des webinaires RH dont le focus était consacré aux Élections Professionnelles 2026.

    L’Expertise RH Mutualisée a réalisé des notes d’informations pour le CST :

    L’ANDCDG (Association des Directeurs de CDG) propose également des guides complets, accompagnés de modèles :

    Enfin, la DGCL propose une FAQ : voir la FAQ